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Politique de confidentialité de HM Environnement

Identité et coordonnées du responsable de traitement :

HM ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée, au capital social de 104 000,00 €, dont le siège social est situé au 14 rue Davoust, 93500 PANTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 830 752 309 représentée par DHM CONSULTING (980 735 021 CHARENTON-LE-PONT) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M David HAGEGE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

HM ENVIRONNEMENT peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Par courrier, à l’adresse suivante : HM ENVIRONNEMENT, 14 rue Davoust, 93500 PANTIN
Par mail, à l’adresse : contact@hmenvironnement.fr
Par téléphone, au numéro : +33 1 84 21 82 55
du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00, hors jours fériés.

Objet de la politique de confidentialité :

La présente politique de confidentialité, ci-après la « Politique de Confidentialité », a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles HM ENVIRONNEMENT, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») dans le cadre de l’utilisation du site Internet “hmenvironnement.fr” (le « Site ») qu’elle édite et ses sous-domaines.

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par HM ENVIRONNEMENT, de sa navigation sur le Site, et, de manière générale, de ses échanges avec HM ENVIRONNEMENT, l’Utilisateur est amené à communiquer des données à caractère personnel le concernant. C’est notamment le cas lorsqu’un Utilisateur (i) crée un compte utilisateur, (ii) accepte de recevoir des notifications, (iii) et échange avec HM ENVIRONNEMENT par courrier postal, email, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Nous contacter ».

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, HM ENVIRONNEMENT assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans les conditions décrites ci-dessous.

Modification de la Politique de Confidentialité :

HM ENVIRONNEMENT peut être amenée à modifier la présente Politique de Confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour en-tête des présentes sera modifiée.

Lorsque cela sera nécessaire, les Utilisateurs seront informés ou sollicités afin d’éventuellement recueillir leur consentement. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page Politique de Confidentialité afin d’être informé des éventuelles modifications ou mises à jour susceptibles d’y être apportées.

Catégories de données à caractère personnel concernées :

Les catégories de données à caractère personnel que HM ENVIRONNEMENT peut être amenée à collecter et traiter sont les suivantes :

  • Données d’identification : prénom, nom de famille, pays ;
  • Données de connexion : nom d’utilisateur, mot de passe ;
  • Données de contact : adresse email, adresse postale ;
  • Données liées à l’utilisation des services : textes saisis par les utilisateurs ;
  • Données de navigation : connexions sur le compte utilisateur ;
  • Données techniques : terminal utilisé, navigateur internet, OS, adresse IP, numéro MAC.

Lors de la collecte de données par le biais de formulaires, le caractère obligatoire ou facultatif de certains champs de données est indiqué par la présence d’un astérisque. Les données à caractère personnel identifiées par un astérisque sont obligatoires. Si le champ n’est pas renseigné, la requête ne pourra pas être traitée.

L’Utilisateur reconnaît que, en communiquant volontairement les données requises, il accepte que ces données soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités indiquées ci-après.

Source des données :

HM ENVIRONNEMENT collecte les données à caractère personnel directement auprès des Utilisateurs, en particulier à l’initiative de ces derniers, notamment par la création d’un compte utilisateur.

Finalité et base juridique du traitement :

  • La gestion des comptes utilisateurs. Le traitement est fondé sur le contrat.
  • La gestion et le fonctionnement du Site et des accès aux différents espaces du Site. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de HM ENVIRONNEMENT d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site et de l’intérêt légitime des Utilisateurs à bénéficier des fonctionnalités gratuites proposées sur le Site.
  • L’évaluation et l’optimisation des services proposés et du Site. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de HM ENVIRONNEMENT de mesurer la satisfaction des clients et d’améliorer ses services.
  • Répondre aux sollicitations des Utilisateurs et notamment à toute demande d’information ou de contact relative aux services proposés par HM ENVIRONNEMENT. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de HM ENVIRONNEMENT à répondre aux sollicitations et l’intérêt légitime des Utilisateurs à obtenir une réponse.
  • Contacter les clients à des fins commerciales et de marketing. La base juridique du traitement est le consentement, qui peut être retiré à tout moment moyennant le simple envoi d’un courrier ou d’un email aux coordonnées figurant en tête de la présente Politique de Confidentialité.
  • Utiliser des cookies non nécessaires. La base juridique du traitement est le consentement, qui peut être retiré à tout moment.
  • Gérer la comptabilité et répondre aux obligations fiscales. Le traitement est fondé sur une obligation légale.
  • Gérer les demandes d’exercice des droits des Utilisateurs. Le traitement est fondé sur une obligation légale.

Destinataire des données :

Les données sont traitées exclusivement, dans la limite de leurs attributions respectives, (i) par les services internes de HM ENVIRONNEMENT, et spécialement ses services clients, informatique, communication, marketing et juridique et (ii) par ses prestataires externes dont notamment les prestataires informatiques (par exemple : webmaster, hébergeur, éditeur logiciel).

Sous réserve des transferts mentionnés précédemment, les données ne sont pas transmises à des tiers. En particulier, elles ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou autrement divulguées à un tiers sans le consentement de l’Utilisateur.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux tiers autorisés par la loi et notamment aux autorités compétentes sur requête (par exemple : les organismes publics), exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que pour les besoins d’enquêtes sur des infractions commises sur internet.

Enfin, si HM ENVIRONNEMENT est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel des Utilisateurs. Le cas échéant, les Utilisateurs seront informés du transfert de leurs données personnelles à une tierce partie.

Durée de conservation des données :

HM ENVIRONNEMENT conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données sont collectées.

La durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs est la suivante :

  • Données collectées dans le cadre de la création d’un compte utilisateur :
    • Pendant toute la durée d’activation du compte utilisateur jusqu’à sa clôture ou à l’issue d’une période d’inactivité du compte utilisateur de 3 ans,
    • Au-delà :
      • Pour les données relatives au contrat : pendant 5 ans à titre de preuve au sens du Code civil,
      • Pour les données comptables : pendant 10 ans au titre des obligations comptables issues du Code de commerce.
  • Données collectées à des fins d’amélioration de la qualité des services fournis, d’évaluation de la satisfaction des Utilisateurs, et d’amélioration et optimisation du fonctionnement et de la sécurité du service et du Site :
    • Le temps nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie,
    • Au-delà : 5 ans conformément au délai de prescription de droit commun ;
  • Données collectées à des fins de prospection commerciale :
    • Pendant 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact avec l’Utilisateur, à moins que le consentement n’ait été retiré avant cette échéance.
  • Données collectées par les cookies et traceurs placés sur le terminal de l’Utilisateur : voir plus loin à la rubrique dédiée « cookies ».

En tout état de cause, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire à des fins probatoires, conformément aux délais légaux de prescription, et selon les obligations réglementaires et légales de HM ENVIRONNEMENT.

Conformément aux recommandations de la CNIL, dans l’hypothèse où les données seraient conservées au-delà de la durée d’archivage intermédiaire, elles feront l’objet d’une procédure d’anonymisation afin de garantir que les Utilisateurs ne puissent pas être identifiés.

Sécurité et confidentialité des données :

HM ENVIRONNEMENT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et de répondre aux exigences de protection des données. Ces mesures visent à protéger les données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisé.

Droits des Utilisateurs :

Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’en obtenir l’accès.
  • Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander la modification de ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement : l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur a le droit de demander de limiter le traitement de ses données dans certaines conditions.
  • Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant fondé sur l’intérêt légitime de HM ENVIRONNEMENT, ainsi qu’à tout moment au traitement des données à des fins de prospection.
  • Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort : l’Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant HM ENVIRONNEMENT aux coordonnées indiquées au début de la présente Politique de Confidentialité.

Conformément aux dispositions de l’article L.223-1 du Code de la consommation, il est indiqué à l’Utilisateur qu’il dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection par voie téléphonique.

En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Précisions sur les cookies :

Les cookies sont des fichiers déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la consultation d’un site internet. Ils permettent de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

Types de cookies utilisés :

  1. Cookies nécessaires au fonctionnement du Site : Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités. Ils ne peuvent pas être désactivés.
  2. Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site, par exemple les pages les plus visitées. Ces données sont utilisées pour améliorer le fonctionnement du Site.
  3. Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au Site de se souvenir des choix que vous avez faits (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles.
  4. Cookies de ciblage ou publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes pour vous et vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Gestion des cookies :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être alerté lorsque des cookies sont envoyés. Si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient être affectées. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà installés sur votre terminal via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations sur les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).